Exercer son activité en société de management
Exercer son activité au travers d’une Société à Responsabilité Limitée (SRL) présente deux avantages majeurs :
1. La protection du patrimoine privé du dirigeant
La SRL (Société à Responsabilité Limitée) est une entité juridique distincte. Lorsque l’indépendant transfère son activité en société de management , il y concentre tous les revenus et aussi tous les risques liés à son activité professionnelle.
En cas de cessation de paiement, les dégâts se limiteront donc au périmètre de la société laissant le patrimoine privé de l’indépendant indemne.
2. Le choix pour le dirigeant de la voie la moins imposable, en toute légalité
Pour autant qu’il respecte le principe de réalité économique, le dirigeant indépendant comme tout contribuable belge a le droit de chercher et d’emprunter la voie la moins imposable.
Partant de ce principe, le dirigeant pourra organiser sa rémunération à travers une série de voies directes et indirectes parfaitement légales permettant de réduire la pression fiscale .
Cette saine optimisation fiscale lui permettra d’augmenter sa capacité d’épargne, d’investissement et de création patrimoniale.
Les voies de transformation de la richesse en société
Plusieurs outils sont à disposition du dirigeant pour transformer les revenus professionnels bruts de sa société en patrimoine net privé. Au-delà de la pression fiscale, plus ou moins performante, ce sont ses besoins et ses objectifs qui dicteront la stratégie financière du dirigeant en société : son niveau de dépenses, ses objectifs patrimoniaux, ses projets de vie, ses prises de risque et son besoin de sécurité.
Dépendant de ses besoins et objectifs, les systèmes de transformation du brut en net qui s’offrent au dirigeant indépendant seront :
1. La rémunération
Voie la plus lourdement taxée (en Belgique et au monde). Elle ne peut toutefois être négligée et devra être calibrée aux besoins quotidiens. Elle permet également d’activer le levier du crédit et d’éviter le compte courant débiteur. Enfin elle donne accès à d’autres voies moins imposées telles que l’Engagement Individuel de Pension. Pression Fiscale : entre 40% et 60%.
2. Le loyer autorisé
Souvent brut pour net pour autant qu’il soit couplé à des charges d’intérêts ; il s’agit de la mise à disposition d’une partie de la maison d’habitation du dirigeant à sa société. Il est fixé dans le respect d’une règle fiscale stricte. Pression Fiscale : 0% sous conditions.
3. Les dividendes
Ce sont les revenus distribués aux actionnaires, lorsque les bénéfices le permettent, en rétribution du capital qu’ils acceptent d’immobiliser dans la société. Ils sont soumis à l’Isoc. Depuis 2017, la distribution de dividendes ne prive plus du taux réduit à l’ISoc. Sous certaines conditions ils peuvent bénéficier d’un taux préférentiel de précompte mobilier (VVPRII). Pression Fiscale : entre 32% et 48%.
4. La réserve de liquidation
C’est une forme de dividende soumise à une condition d’immobilisation au passif pendant au moins 5 ans. La réserve de liquidation viendra donc renforcer les fonds propres et la solvabilité de la société avant d’enrichir l’actionnaire. Elle bénéficie à cette condition d’un régime fiscal plus favorable que le dividende. Pression Fiscale : entre 28% et 36%.
5. L’Engagement Individuel de Pension (EIP)
Outil d’optimisation fiscale à but patrimonial par excellence. Toujours couplé à une rémunération, dont elle est la clé de voute. Ce contrat de capitalisation, 100% déductible, à condition de respecter la règle fiscale des 80%, permet de se constituer un capital pension afin de pallier la pension légale mais aussi de constituer un patrimoine immobilier en Belgique ou dans l’Espace Economique Européen. Pression Fiscale : 18%.
Conclusion
Les instruments à disposition sont nombreux et requièrent une parfaite maîtrise des règles fiscales en vigueur. Il est indispensable d’être accompagné par un expert qui combinera cette connaissance des règles fiscales avec la compréhension de vos besoins et objectifs.
