Préparer la transmission de l’entreprise et du patrimoine tout en minimisant les impôts

Transmettre une entreprise ou un patrimoine est une étape importante pour tout dirigeant d’entreprise ou détenteur de biens, et elle demande une préparation minutieuse afin de réduire les impôts, de sécuriser la continuité de l’entreprise et de protéger le patrimoine familial. Une planification efficace permet de limiter les droits de succession et d’optimiser les avantages fiscaux, tout en assurant une transition sereine pour les héritiers ou repreneurs.

Chez DRA Group, nous aidons nos clients à planifier la transmission de leur patrimoine et de leur entreprise en mettant en place des stratégies fiscales et patrimoniales adaptées à leurs besoins. Dans cet article, découvrez les étapes essentielles pour préparer la transmission de votre entreprise et de votre patrimoine, tout en réduisant l’impact fiscal pour garantir une transmission réussie.

1. Anticiper la transmission pour optimiser la planification fiscale

L’anticipation est la clé pour réduire la fiscalité lors de la transmission de votre entreprise et de votre patrimoine. Plus tôt vous commencez à préparer cette transition, plus vous aurez de temps pour mettre en place des stratégies avantageuses.

  • Évaluation des actifs et des droits de succession : la première étape est de faire un bilan précis des actifs de l’entreprise et du patrimoine personnel pour évaluer la charge fiscale.
  • Optimiser les donations : en Belgique, des donations peuvent être réalisées de votre vivant avec des taux réduits. Les donations étalées dans le temps permettent de réduire l’impact fiscal par rapport aux droits de succession.
  • Délai pour bénéficier des exonérations : certains dispositifs fiscaux nécessitent un délai minimum de détention des actifs avant la transmission pour bénéficier des exonérations.

Notre approche : chez DRA Group, nous vous aidons à établir une planification anticipée pour maximiser les avantages fiscaux et alléger la charge successorale.

2. Utiliser les donations de parts sociales pour réduire les droits de succession

Donner des parts de l’entreprise de votre vivant peut être un moyen efficace de transmettre progressivement tout en limitant les droits de succession.

  • Donation progressive des parts sociales : en transmettant progressivement des parts sociales, vous pouvez limiter l’impact fiscal tout en conservant un contrôle sur l’entreprise.
  • Donation avec réserve d’usufruit : la donation de parts avec réserve d’usufruit permet de transmettre la propriété des parts tout en conservant les droits d’exploitation et de perception des dividendes.
  • Réduction des droits en fonction de la localisation : en Wallonie et en Flandre, la donation de parts d’entreprise bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques. La région de Bruxelles propose également des exonérations, sous certaines conditions.

Notre approche : nous vous conseillons sur les options de donation de parts sociales adaptées à votre situation, pour optimiser la fiscalité tout en préservant la gestion de l’entreprise.

3. Créer une société holding pour organiser la transmission et protéger le patrimoine

La création d’une société holding est une stratégie fréquemment utilisée pour organiser la transmission d’un patrimoine professionnel et personnel de manière structurée et fiscalement avantageuse.

  • Centralisation des actifs : en regroupant les actifs dans une société holding, vous simplifiez la gestion et pouvez transmettre progressivement des parts de la holding aux héritiers.
  • Réduction des droits de succession : la transmission des parts de la holding peut bénéficier de taux réduits, notamment si la holding est constituée dans le cadre d’une planification successorale.
  • Protection des biens personnels : la holding permet également de protéger les biens personnels et d’éviter que les dettes de l’entreprise ne compromettent le patrimoine familial.

Notre approche : nous analysons les avantages d’une société holding dans votre cas spécifique et vous accompagnons dans sa création et sa gestion pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

4. Mettre en place un pacte familial pour organiser la répartition entre héritiers

Le pacte familial est un outil juridique qui permet d’organiser la transmission d’une entreprise et du patrimoine en définissant clairement les droits de chaque héritier.

  • Répartition équitable : le pacte familial permet de convenir d’une répartition du patrimoine entre les héritiers, en tenant compte des situations spécifiques de chacun (héritier actif dans l’entreprise, intérêts différents, etc.).
  • Protection de l’activité de l’entreprise : en cas de reprise par un héritier, le pacte familial assure que l’entreprise reste sous un contrôle cohérent, réduisant les risques de conflits entre héritiers.
  • Optimisation fiscale : certains pactes familiaux permettent de bénéficier d’exonérations ou de réductions fiscales si l’entreprise est transmise dans un cadre familial et continue son activité.

Notre approche : nous vous aidons à établir un pacte familial adapté à vos objectifs, pour garantir une transmission harmonieuse et fiscalement optimisée.

5. Utiliser l’assurance-vie pour transmettre un capital avec des avantages fiscaux

L’assurance-vie est un outil flexible et fiscalement avantageux pour transmettre un capital en dehors du cadre successoral classique, ce qui réduit l’imposition pour les bénéficiaires.

  • Exonération de droits de succession : en Belgique, sous certaines conditions, les capitaux versés aux bénéficiaires d’une assurance-vie sont exonérés de droits de succession.
  • Rente pour le conjoint survivant : l’assurance-vie permet de garantir une rente pour le conjoint ou pour des proches, en s’assurant que le capital transmis sera directement disponible.
  • Transmission anticipée : la souscription d’un contrat d’assurance-vie permet de transmettre un capital à des bénéficiaires spécifiques sans attendre la succession, et souvent avec un avantage fiscal significatif.

Notre approche : nous vous conseillons sur les options d’assurance-vie qui répondent à vos besoins de transmission et qui optimisent la fiscalité pour vos héritiers.

6. Recourir à une fiducie ou un trust pour protéger le patrimoine sur plusieurs générations

Les structures fiduciaires, comme le trust, sont des outils utiles pour protéger le patrimoine et en assurer la transmission sur plusieurs générations tout en minimisant les charges fiscales.

  • Protection et gestion à long terme : le trust permet de transférer des actifs dans une structure qui les protège, assurant une gestion contrôlée pour les générations futures.
  • Avantages fiscaux : en Belgique, bien que le trust ne bénéficie pas d’avantages fiscaux directs, il peut permettre de réduire la charge fiscale dans certains cas en transférant le patrimoine de manière progressive.
  • Préservation du patrimoine familial : le trust permet de gérer des biens en dehors du cadre d’une succession classique, ce qui garantit une meilleure protection des biens familiaux contre les risques de dilution ou de vente.

Notre approche : nous vous conseillons sur l’opportunité de mettre en place une structure fiduciaire et les avantages qu’elle peut représenter pour la transmission de votre patrimoine.

7. Prévoir des mécanismes de financement pour payer les droits de succession

Les droits de succession peuvent représenter une charge importante pour les héritiers. Mettre en place un mécanisme de financement permet de préserver le patrimoine transmis en couvrant cette charge.

  • Souscrire une assurance pour couvrir les droits : une assurance spécifique peut être souscrite pour couvrir le montant des droits de succession, permettant ainsi aux héritiers de conserver l’intégralité du patrimoine.
  • Planification du règlement successoral : en organisant le financement des droits de succession, vous évitez que vos héritiers soient contraints de vendre des actifs pour régler la succession.
  • Dons étalés dans le temps : réaliser des donations de manière anticipée et progressive permet de réduire les droits de succession et de planifier leur financement.

Notre approche : nous vous aidons à structurer un plan de financement des droits de succession pour préserver le patrimoine familial et garantir la continuité de l’entreprise.

8. Mettre en place un suivi régulier de la planification successorale

La planification successorale est un processus évolutif. Elle doit être révisée périodiquement pour prendre en compte les changements de situation personnelle, familiale, légale et fiscale.

  • Mise à jour en fonction des changements législatifs : les lois fiscales et successorales évoluent, et il est crucial d’ajuster votre plan pour bénéficier des meilleures options disponibles.
  • Évaluation régulière de la répartition : si les héritiers changent ou si la structure de l’entreprise évolue, il peut être nécessaire d’adapter le plan de transmission pour assurer une répartition équitable et fluide.
  • Optimisation des coûts fiscaux : un suivi régulier permet de réajuster le plan pour limiter les coûts fiscaux en fonction des dispositifs en vigueur.

Notre approche : nous assurons un suivi régulier de votre plan de transmission pour vous garantir que vos objectifs sont toujours alignés avec les meilleures pratiques fiscales et juridiques.

Conclusion

Préparer la transmission de son entreprise et de son patrimoine est une démarche essentielle pour assurer la pérennité du patrimoine familial, tout en limitant les charges fiscales. En utilisant les outils juridiques et fiscaux adaptés – comme les donations, les sociétés holdings, l’assurance-vie, et les pactes familiaux – vous pouvez garantir une transition harmonieuse et optimiser les coûts fiscaux liés à la succession. Cette préparation permet également de préserver la stabilité de l’entreprise, tout en répartissant équitablement le patrimoine entre les héritiers.

Chez DRA Group, nous vous accompagnons dans la préparation et le suivi de votre plan de transmission, en élaborant des stratégies sur mesure pour répondre à vos besoins et réduire l’impact fiscal pour vos héritiers.

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Aurélie Dekegeleer

Business Development

Administrateur

aurelie.dekegeleer@dra-group.be

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