Est-ce que la création d’une société peut réduire ma pression fiscale ?

Un très grand nombre d’indépendants, freelances et entrepreneurs souhaitant maitriser l’impôt qui frappe leurs revenus se posent la question du passage en société. En Belgique, la pression fiscale sur les revenus du travail est très lourde, particulièrement pour les personnes atteignant des seuils élevés. Passer du statut d’indépendant en personne physique à celui de dirigeant de société présente des opportunités d’allègement fiscal. Cependant, cette démarche doit être mûrement réfléchie, car elle implique des obligations administratives supplémentaires et une gestion financière différente.

Chez DRA Group, nous croyons qu’il n’existe pas de réponse unique. La pertinence de créer une société dépend de nombreux facteurs spécifiques à chaque individu : revenus, projet de croissance, souhait de protection sociale, patrimoine personnel et plus encore. Voici un tour d’horizon des avantages fiscaux qui accompagnent potentiellement la création d’une société, mais aussi des aspects à bien évaluer pour un choix éclairé et adapté.

1. Taux d’imposition réduit pour les sociétés

L’un des principaux avantages fiscaux de la création d’une société en Belgique est le taux d’imposition plus bas sur les bénéfices par rapport au taux progressif de l’impôt des personnes physiques.

• Imposition fixe : En Belgique, les petites entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfices, puis un taux standard de 25 % s’applique au-delà. Ce taux est souvent plus avantageux que les tranches d’imposition progressive sur les revenus des indépendants en personne physique, qui peuvent atteindre 50 % pour les revenus les plus élevés.
• Optimisation de la répartition des bénéfices : une société permet une grande flexibilité pour organiser la répartition des revenus entre rémunération et dividendes. Cela permet d’optimiser la charge fiscale en choisissant la meilleure combinaison.

Notre approche : Chez DRA Group, nous évaluons vos revenus actuels et futurs pour déterminer si le taux fixe applicable aux bénéfices de société vous serait avantageux à long terme.

2. Rémunération sous forme de dividendes

Une fois la société créée, il est possible de se rémunérer sous forme de dividendes en complément du salaire de dirigeant. Ces dividendes, bien qu’assujettis au précompte mobilier, bénéficient d’un traitement fiscal différent.

• Imposition réduite des dividendes : En tant que revenu du capital, les dividendes sont imposés à un taux de précompte mobilier, qui peut être plus bas que l’impôt progressif sur les revenus d’une personne physique.
• Flexibilité dans le choix des rémunérations : en fonction des bénéfices et de la trésorerie de la société, le dirigeant peut choisir d’optimiser sa rémunération, par exemple en modérant son salaire et en percevant des dividendes, ce qui diminue la charge fiscale.

Notre approche : Nous analysons avec vous la faisabilité d’un schéma de répartition entre salaire et dividendes qui vous permettrait d’optimiser votre rémunération tout en respectant vos besoins financiers.

3. Déductibilité des frais professionnels accrue

La société offre davantage de possibilités de déduction des frais professionnels, ce qui permet de réduire la base imposable de l’entreprise.

• Véhicule de société : en fonction du type de véhicule, la société peut déduire une partie des frais de véhicule, comme l’essence, l’assurance, l’entretien et la TVA, dans des proportions plus intéressantes que celles accordées aux indépendants en personne physique.
• Frais de représentation et d’hébergement : la société peut prendre en charge certains frais de repas, d’événements, d’abonnements professionnels, et même de déplacements, ce qui peut alléger la charge fiscale.
• Prévoyance et pension complémentaire : l’Engagement Individuel de Pension (EIP) pour les dirigeants de société permet de constituer une pension de manière fiscalement avantageuse. Les primes sont déductibles pour la société, tout en constituant une épargne pour le dirigeant.

Notre approche : Nous étudions vos dépenses professionnelles pour maximiser leur déductibilité dans le cadre d’une société et vous expliquons comment structurer ces frais pour en tirer le meilleur avantage fiscal.

4. Protection du patrimoine personnel

En optant pour une structure en société à responsabilité limitée (SRL), votre patrimoine personnel est dissocié de celui de la société, ce qui vous protège davantage en cas de difficultés financières. Bien que cela ne réduise pas la pression fiscale directement, cette protection peut avoir un impact important en limitant les risques financiers sur le long terme.

• Responsabilité limitée : en cas de dettes ou de faillite, la responsabilité du dirigeant est limitée au montant de son apport dans la société.
• Séparation des biens personnels et professionnels : les créanciers ne peuvent en principe pas saisir les biens personnels du dirigeant pour couvrir les dettes de la société, ce qui renforce la sécurité patrimoniale.

Notre approche : Chez DRA Group, nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour renforcer cette protection tout en bénéficiant des avantages fiscaux de la société.

5. Déductions d’investissements et primes pour certaines dépenses

Les entreprises peuvent bénéficier de déductions supplémentaires pour certains investissements, notamment ceux favorisant la recherche, l’innovation ou la durabilité.

• Déduction pour investissement (DPI) : certaines dépenses d’investissement dans des actifs comme les équipements, les logiciels, et les bâtiments peuvent donner lieu à une déduction complémentaire.
• Crédits d’impôt et subventions pour la R&D : pour les entreprises innovantes, des incitants fiscaux spécifiques, notamment pour les dépenses en recherche et développement, peuvent réduire la pression fiscale.
• Avantages pour les investissements verts : les entreprises qui investissent dans des technologies respectueuses de l’environnement peuvent bénéficier de réductions fiscales et de subventions.

Notre approche : nous vous aidons à identifier et planifier ces investissements afin d’alléger la pression fiscale tout en favorisant le développement de votre entreprise.

6. Prévoyance sociale et pensions avantageuses

Une société permet de souscrire à des plans de prévoyance avantageux pour le dirigeant, ce qui peut également alléger la pression fiscale en optimisant les revenus différés.

• Engagement Individuel de Pension (EIP) : déductible pour la société, l’EIP constitue une épargne pour la retraite du dirigeant, tout en offrant une réduction immédiate du bénéfice imposable.
• Assurance revenu garanti : cette assurance, souscrite par la société, assure un revenu au dirigeant en cas d’incapacité de travail, et les primes sont déductibles pour l’entreprise.
• PLCI et CPTI : pour les indépendants en personne-physique, il existe des solutions d’épargne pension (PLCI et CPTI) qui permettent de réduire la base imposable, tout en constituant une sécurité pour l’avenir.

Notre approche : nous vous aidons à choisir les options de prévoyance les mieux adaptées pour optimiser fiscalement votre épargne retraite et sécuriser vos revenus à long terme.

7. Consultation fiscale : un plan d’optimisation personnalisé

La mise en place d’une société n’est pas une décision à prendre à la légère. Elle nécessite une analyse approfondie de vos besoins, de votre projet, de votre situation personnelle et professionnelle. Chez DRA Group, nous offrons un service d’accompagnement fiscal pour vous aider à évaluer l’opportunité de créer une société et vous guider dans les étapes de mise en place, de gestion et d’optimisation de celle-ci.

Conclusion

Créer une société peut offrir de nombreux avantages pour réduire la pression fiscale, mais il est essentiel de bien évaluer cette option en fonction de vos revenus, de vos besoins de protection sociale et de vos projets futurs. Entre le taux d’imposition réduit, la déductibilité des frais, et la protection du patrimoine personnel, les bénéfices potentiels sont nombreux mais impliquent également une gestion administrative et comptable plus complexe.

Chez DRA Group, notre engagement est de vous proposer une analyse sur-mesure, adaptée à votre situation unique. Nous vous aidons à comprendre les implications fiscales et financières de chaque choix, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées pour optimiser vos revenus et développer votre activité.

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Nos conseillers sont là pour répondre à vos questions, vous offrir des conseils personnalisés et vous accompagner dans la gestion de votre structure d’entreprise pour réduire votre pression fiscale en toute légalité.